Formulaires à télécharger

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable : cerfa 51434*08

LES DÉCLARATIONS PRÉALABLE DE TRAVAUX

• Formulaire 13703*11 : Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
• Formulaire 13702*06 : Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
• Formulaire 13404*11 : Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

LES PERMIS DE CONSTRUIRE OU DÉMOLIR

• Formulaire 13406*12 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
• Formulaire 13409*07 : Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) / ou permis d’aménager
• Formulaire 13411*07 : Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
• Formulaire 13405*10 : Demande de permis de démolir

AUTORISATIONS DE TRAVAUX

• Formulaire 13824*04 : Autorisation de travaux Établissement recevant du public
• Formulaire : Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique